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FED
Fonds Européen de Développement
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Objectifs
Le Fonds européen de développement (FED) est le principal instrument financier de la politique communautaire d'aide au développement. Il est alimenté par des aides non remboursables à des programmes de coopération destinés aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) signataires de la Convention de Cotonou.
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Actions soutenues
- Programmes nationaux : Stratégies de coopération nationales (SC)
- Programmes régionaux : subventions non remboursables attribuées aux Groupes des pays ACP en vue de mettre en oeuvre des programmes de développement à moyen terme
- Facilité d'investissement : capitaux à risques et prêts consentis au secteur privé, sous forme de prêts, de fonds propres, de quasi-fonds propre et de garanties, afin de promouvoir le développement d'entreprises ACP. (Cette facilité est dotée de 2,2 milliards d'euros)
- Prêts sur ressources propres de la BEI accompagnent les aides non remboursables. Ces prêts sont dotés de 1,7 milliards d'euros.
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Champs d'application
- promotion commerciale;
- développement social et culturel (enseignement et formation, habitat, santé);
- développement des infrastructures (transports, hydraulique et communications), notamment afin de contribuer au désenclavement des régions;
- développement et diversification de la production (production rurale, agriculture, industrie, ressources minières et énergétiques....);
- actions thématiques (désertification et sécheresse, grandes endémies et épidémies humaines, hygiène et santé de base, programme sectoriel d'importation....);
- aides humanitaires d'urgence, aux réfugiés, aux rapatriés, contre les catastrophes, contre le sida...
N.B : Les projets soutenus doivent intégrer des questions horizontales, comme la lutte contre la pauvreté, l'égalité de traitement homme femme, l'environnement, le développement durable...
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Fonctionnement
Programmes régionaux et nationaux
La Commission Européenne, les Etats ACP et les acteurs non gouvernementaux élaborent en concertation les Stratégies de coopération nationale (SNC) pour chaque pays et chaque programme régional.
Les SNC sont complétées par un programme indicatif opérationnel qui comprend les actions concrètes, les ressources allouées, le calendrier de mise en ouvre et le processus de révision du programme et son évaluation.
La mise en oeuvre des programmes est gérée conjointement par la Commission Européenne et les Etats ACP.
Facilité d'investissement
La BEI, Banque Européenne d'investissement assistée par le comité de la facilité d'investissement (composé des représentants des Etats membres) octroie des prêts et des capitaux à risques directement ou par le biais d'intermédiaires financiers.
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Budget
- 15,2 milliards d'euros pour 2000-2005, dont :
10 milliards ou forme de subvention par pays,
1,3 milliard pour la coopération régionale et,
2,2 milliards pour la facilité d'investissement.
- Contributions :
13,5 milliards d'euros proviennent des Etats membres et,
1,7 milliard d'euros de la Banque Européenne d'investissement.
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Comment participer?
- Dans qui peut participer ?
Tout le monde : Les acteurs du développement de l'Etat, de la société civile, du secteur privé. - Quelles conditions?
Les conditions varient en fonction de chaque programme. - Dans quelles démarches suivre?
- Visiter le site
- Connaître la stratégie de coopération Sénégal-UE
- Prendre contact avec la Délégation de la Commission Européenne
Liens utiles
Communiqué de presse de la Commission Européenne
Activités de l'Union Européenne - Synthèse de la Législation