• Le FATEL est un mécanisme de droit de tirage à la disposition de tous les partenaires d’AQUADEV et d’ADFinance ;

Les IMF partenaires y font appel pour cofinancer des prestations d'appui technique et de consultance externe, réalisées par des experts nationaux ou sous-régionaux (Afrique de l'Ouest ou du Nord) ;

− Formations à destination de ses collaborateurs, élus ou membres,

− La mise en place d'une politique de ressources humaines,

− La préparation de business plan pour des extensions,

− Etudes de marché et Etude de Performance Sociale,

− SIG (informatisation de l’IMF),

− Audit institutionnel,

− Elaboration de manuel de procédures,

− Aménagements de la sécurité physique (grillages, portes sécurisées, coffre-fort),

− etc.

Les IMF doivent faire appel au FATEL en cas de besoin réel ; les demandes seront examinées 3 à 4 fois par an selon le principe du « premier venu premier servi ».

La rédaction des TDR incombe à l'IMF.

En premier temps, si l’IMF rencontre des difficultés à identifier ses besoins et à formuler ses demandes, elle peut demander l’appuie du coopérant. Des formulaires sont mis à disposition des IMF.

1. Le montant maximum de l’intervention du FATEL est de 20.000€ par prestation ou l’équivalent en monnaie locale ; en cas de dépassement du plafond, il faut contacter directement le représentant d'AQUADEV ou directement le département microfinance du siège pour établir conjointement la meilleure solution ;
2. Le FATEL intervient sous forme de co-financement dégressif : premier appel à 85%, dégressivité de 5% par appel. Bonification de 5% en cas de prise en compte de la question genre (ce qui sera estimé avec attention par AQUADEV sur base des documents fournis par l'IMF et le prestataire) ;
3. Le FATEL décaissera en second, une fois la quote-part de l'IMF versée au prestataire.
   

Fonctionnement du FATEL :

1. Les IMF s'enregistrent auprès de la structure de gestion du FATEL (actuellement gérée par AQUADEV) ;
2. Les IMF formulent leurs demandes ;
3. Les demandes sont examinées par la structure de gestion du FATEL, qui vérifie l'adéquation aux objectifs du FATEL (pas de financement de matériel par exemple) ;

En cas d’un accord de principe, l’IMF diffuse un appel d’offre auprès des consultants compétents répertoriés dans la base de données des coopérants.

L’appel est fait uniquement à l'expertise africaine.

En cas de réponse négative, l’IMF sera informée des raisons du refus et invitée à reformuler sa demande.

1. La demande est diffusée auprès des prestataires identifiés auprès du FATEL, qui envoient leur proposition technique et financière à l'IMF. Celle-ci opère la sélection en toute transparence ;
2. Si l’IMF veut choisir un consultant en dehors de la base de données, le coopérant prendra contact avec le prestataire pour l’informer du mécanisme du FATEL, vérifier son éligibilité au FATEL (CV, références, … du prestataire à obtenir) et pour procéder, s’il répond aux critères, à son enregistrement auprès de la structure de gestion du FATEL ;
3. La contractualisation entre L’IMF et le consultant s'opère sans l’intermédiaire du FATEL ;
4. Les budgets acceptés (budgets définitifs) par les deux parties sont transmis au FATEL qui vérifie l'adéquation, le caractère raisonnable du budget et la qualité de la méthodologie d'intervention (du prestataire) et d'appropriation du résultat (par l'IMF) ;

En cas de réponse positive, le FATEL intervient à hauteur de 85% du budget total (avec une dégressivité de 5% par demande successive et une bonification de 5% en cas de prestation centrée sur le Genre) ;

En cas de réponse négative, l'IMF est invitée à reformuler sa demande ou à améliorer sa procédure de sélection de marché ;

Afin de diminuer au plus le nombre d’intermédiaires et faciliter la gestion des fonds :

Le cofinancement des prestations : le paiement de la quote-part du FATEL sera versée au prestataire directement sous ordre explicite de l’IMF ;

Le cofinancement de l’aménagement de la sécurité physique (achat de matériel et travaux : grillages, portes sécurisées, coffre-fort): le paiement de la quote-part du FATEL sera versée à l’IMF (car les magasins exigent souvent un paiement cash ou par chèque) ;

À la fin de la prestation, les rapports doivent être fournis au FATEL.

L’IMF est tenu d’envoyer au FATEL la copie des factures et des preuves de paiement.

Contact :

AQUADEV – ONG internationale

Sièges administratifs : Rue des Carmélites, 151

1180, Bruxelles - BELGIQUE

Tél : ++32 (0)2.347.70.00 -  Fax : ++32 (0)2. 347.00.36

Siège Social : Avenue des Elfes 21 – 1470 Genappe - BELGIQUE

E-mail : contact@aquadev.org – compte bancaire 068-2107762-763

Site web : www.aquadev.org

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